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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des niches fiscales, les DOM TOM bénéficient d'un régime des transferts financiers favorables, pour autant cela ne semble pas contribuer à un meilleur développement de ces régions.
Peut-on évaluer les montants consolidés de ces transferts, les comparer aux autres régions ou à la population
Que concerne mon sujet ?
Evaluer l'efficacité de ce système, comment l'améliorer?
quels contrôles mettre en place?
Quelle doit être la période d’étude ?
- Période : 5 ans par ex.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Améliorer l'emploi de l'argent public
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques de l'Etat, ce sont deux sujets qui ont été retenus : la lutte contre la corruption et les taxes à faible rendement.
Un rapport récent de la Cour des comptes concernant justement les financements de l'Etat en Outre-mer pourrait vous intéresser. Il a été publié en mai 2022 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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