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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Changements sur "Transferts financiers vers les DOM TOM"

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    A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des niches fiscales, les DOM TOM bénéficient d'un régime des transferts financiers favorables, pour autant cela ne semble pas contribuer à un meilleur développement de ces régions.

    Peut-on évaluer les montants consolidés de ces transferts, les comparer aux autres régions ou à la population

    Que concerne mon sujet ?

    Evaluer l'efficacité de ce système, comment l'améliorer?

    quels contrôles mettre en place?

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Période : 5 ans par ex.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • Améliorer l'emploi de l'argent public
    "]
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Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • Améliorer l'emploi de l'argent public
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    A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des niches fiscales, les DOM TOM bénéficient d'un régime des transferts financiers favorables, pour autant cela ne semble pas contribuer à un meilleur développement de ces régions.

    Peut-on évaluer les montants consolidés de ces transferts, les comparer aux autres régions ou à la population

    Que concerne mon sujet ?

    Evaluer l'efficacité de ce système, comment l'améliorer?

    quels contrôles mettre en place?

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Période : 5 ans par ex.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • Améliorer l'emploi de l'argent public
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  • +["<p><em>A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des niches fiscales, les DOM TOM bénéficient d'un régime des transferts financiers favorables, pour autant cela ne semble pas contribuer à un meilleur développement de ces régions.</em></p><p><em>Peut-on évaluer les montants consolidés de ces transferts, les comparer aux autres régions ou à la population</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><p><em>Evaluer l'efficacité de ce système, comment l'améliorer?</em></p><p><em>quels contrôles mettre en place?</em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>Période : 5 ans par ex.</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li>Améliorer l'emploi de l'argent public</li></ul>"]
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Avatar: corinne.cuisinier corinne.cuisinier
Version créée le 12/09/2023 11:53

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