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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC) : </em><strong>les 2</strong></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…) : </em><strong>potentiellement tous les domaines puisque qui dit \"économique\" dit concurrence.</strong></li><li><em>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…) ; </em><strong>toutes (formation, tourisme, aérien, ferroviaire, etc.)</strong></li><li><strong>Fonctionnement des collectivités en lien avec BPI pour les prêts ou garanties</strong></li><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),: </em><strong>subventions, prêts, garanties d'emprunt.</strong></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><strong>les 5 dernières années,</strong></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »). </em><strong>Période de programmation européenne 14-20</strong></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public : </em><strong>comment sont utilisés les fonds publics, les relations intercom'-Région, qu'est-ce qui rentre dans le champ des articles 1511-1 et suivant? etc.</strong></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées :</em><strong> une méconnaissance des acteurs publics des aides économiques possibles mais encadrées.</strong></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace : </em><strong>pas d'évaluation qualitative pourtant imposée par le CGCT (rapport annuel avec évaluation). </strong></li><li><br></li><li><em>tout autre argument ! : </em><strong>une meilleure rédaction du CGCT</strong></li></ul>"},"title":{"fr":"Les aides publiques économiques"}}

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