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Revoir l'emprise foncière du Grand Port Maritime de Marseille
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce temps là notamment, les cargos déchargeaient dans des péniches qui rejoignaient le Rhône via le canal du Roves. Depuis, les activités portuaires ont changé. Elles se sont beaucoup déployées à Fos. Des zones auparavant exploitées pour le transport de marchandises n'hébergent plus du tout d'activités portuaires : la bande entre Mourepiane et Corbière notamment. Elle restent pourtant sous gestion du GPMM. Celui-ci les exploite comme un "propriétaire" foncier. A titre d'exemple révélateur, il semblerait qu'il "loue" la plage de Corbière 80 000€/an à la Mairie de Marseille, ce qui permet au public de s'y baigner (info que la CRC PACA pourra sûrement vérifier).
Ceci peut paraître une dépense publique injustifiée, et réciproquement une recette publique en désaccord avec la mission du GPMM.
Au delà de cet exemple, les zones qui ne sont plus le siège d'activité portuaire (de Mourepiane à Corbière, ainsi que certaines parcelles plus vers l'Est), où le GPMM héberge des entreprises non-portuaires (selon des choix propres à lui), devraient être remises à une gouvernance territoriale (la Mairie de Marseille, ou la Métropole). Le GPMM n'a plus légitimité à aménager ces zones. Il continue à le faire selon ses objectifs, qui, statutairement, sont entre autres de gagner de l'argent et de le verser à l'agence des participations de l'Etat, qui détient son capital (à vérifier aussi, mais cela est probable).
En conclusion : ne serait il pas temps d'acter les évolutions historiques, qui ont libérées ces zones des contraintes portuaires ? et de les replacer sous une gouvernance territoriale, c'est à dire républicaine ? Pour en faire un usage ... public ! Pour l'économie et les loisirs, selon des choix effectués par la municipalité, dont c'est le "territoire" en fait.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique locale (CRTC)
- une politique publique : l'Aménagement du territoire, l'Urbanisme
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national : le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM, ex Port Autonome de Marseille)
- une occupation anormale du domaine public
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 50 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- Une situation héritée des années 50 qui n'a jamais été actualisée, alors que le contexte a changé.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Enfin, sachez que pour la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, la proposition retenue porte sur la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
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