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Revoir l'emprise foncière du Grand Port Maritime de Marseille
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce temps là notamment, les cargos déchargeaient dans des péniches qui rejoignaient le Rhône via le canal du Roves. Depuis, les activités portuaires ont changé. Elles se sont beaucoup déployées à Fos. Des zones auparavant exploitées pour le transport de marchandises n'hébergent plus du tout d'activités portuaires : la bande entre Mourepiane et Corbière notamment. Elle restent pourtant sous gestion du GPMM. Celui-ci les exploite comme un "propriétaire" foncier. A titre d'exemple révélateur, il semblerait qu'il "loue" la plage de Corbière 80 000€/an à la Mairie de Marseille, ce qui permet au public de s'y baigner (info que la CRC PACA pourra sûrement vérifier).
Ceci peut paraître une dépense publique injustifiée, et réciproquement une recette publique en désaccord avec la mission du GPMM.
Au delà de cet exemple, les zones qui ne sont plus le siège d'activité portuaire (de Mourepiane à Corbière, ainsi que certaines parcelles plus vers l'Est), où le GPMM héberge des entreprises non-portuaires (selon des choix propres à lui), devraient être remises à une gouvernance territoriale (la Mairie de Marseille, ou la Métropole). Le GPMM n'a plus légitimité à aménager ces zones. Il continue à le faire selon ses objectifs, qui, statutairement, sont entre autres de gagner de l'argent et de le verser à l'agence des participations de l'Etat, qui détient son capital (à vérifier aussi, mais cela est probable).
En conclusion : ne serait il pas temps d'acter les évolutions historiques, qui ont libérées ces zones des contraintes portuaires ? et de les replacer sous une gouvernance territoriale, c'est à dire républicaine ? Pour en faire un usage ... public ! Pour l'économie et les loisirs, selon des choix effectués par la municipalité, dont c'est le "territoire" en fait.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique locale (CRTC)
- une politique publique : l'Aménagement du territoire, l'Urbanisme
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national : le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM, ex Port Autonome de Marseille)
- une occupation anormale du domaine public
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 50 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- Une situation héritée des années 50 qui n'a jamais été actualisée, alors que le contexte a changé.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Enfin, sachez que pour la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, la proposition retenue porte sur la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
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8 commentaires
Conversation avec Bismuth
le GPM, autre territoire perdu de la République?
Peut être pas perdu pour tout le monde ! (certains se satisfont de la situation ...).
Et pas perdu pour toujours : s'il se reconcentre sur sa fonction portuaire, le GPMM peut développer un ensemble multimodal ultra-efficace (et propre) sur la zone de Fos. Il peut aussi créer des plateformes logistiques urbaines sur la zone de Marseille. Mais sur un territoire revu à sa juste taille.
ça serait beaucoup plus utile que d'exploiter un domaine foncier en mode 'rentier" ...
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Il conviendrait donc de vérifier si le GPMM est bien en droit de revendiquer la gestion de la totalité du foncier dont il se dit maître à ce jour et qui devrait ne pas déborder de celle délimitée par le décret n o 72-338 du 21 avril 1972.
Concernant les ports de plaisance implantés par amodiation dans la circonscription revendiquée par le GPMM, à ce jour, nous avons décompté, uniquement sur Marseille 2500 anneaux, essentiellement gérés par 2 ports privés (et non par des Sociétés Nautiques) ce qui représentent au prix du marché et à ceux pratiqués par la Métropole AMP une recette de 10,3 M€.
Les recettes domaniales correspondantes indiquées par le GPMM, décorrélées du nombre d'anneaux , sont de 1,8 M€.
S'agissant uniquement de l'utilisation du Domaine Public Maritime, Ce sont donc 8M€ qui échappent à la collectivité et notamment aux collectivités locales.
8 M€ qui échappent à la collectivité, 80 000€ qui sortent ... ça commence à faire des budgets conséquents ! Si d'aventure le GPMM devait installer un casino sur son "territoire", ça en ferait encore plus ... Ne rigolez pas, le futur siège social du GPMM semble tenir plus du complexe de commerce et de loisir que d'un strict immeuble de bureau. A croire qu'il en oublie sa mission première qui est d'organiser un complexe ... portuaire.
Si les collectivités territoriales recevaient cette mane, elles pourraient voir les choses en grand à Marseille, pour reprendre l'expression ...
Je suis d'accord avec Marc et soutient une plus grand participation citoyenne et municipale dans les activités foncières du Port . Pourquoi le port n'a -t-il pas installé des capteurs de pollution de l'air sur son territoire ? Face au changement climatique et l'urgence d'agir, les actions et les moyens du Port de sont pas du tout à la hauteur : électrification des quais, zone ZFE Maritime pour limiter les croisières qui n'apportent que de la pollution au territoire; Si le gouvernement donne la priorité aux performance économiques devant les enjeux climatiques, qu'il vende le port aux Chinois !
Excellente initiative !
Tout à fait d'accord avec Marc d'autant que la zone littoral Nord de Marseille subit une pollution sans précédent, air, bruit, lumière ...générée par les activités du Port de Marseille qui échappent à la gouvernance territoriale, un comble !
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