2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds publics, placements abusifs.
Enfants en situation de handicap placés car ils rapportent à l’institution.
Personnel en defaut de formation "faisant fonction "
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/ (Lien externe). Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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