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Changements sur "Politique de mise en oeuvre des primes à la voiture propre en Polynésie française et le traitement des vehicules de plus de 7ans récupérés..."
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Corps du texte
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Que concerne mon sujet ?
La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et controverses dans l'utilisation des primes par les concessionnaires. À la différence de la métropole, il n'y avait pas de plafonnement lié au revenu du demandeur...
Les primes ont elles plus profité aux personnes aisées ?
À quels types d'achat de véhicules ont elles servi?
Qu'en est il des voitures de plus de 7 ans laissées aux concessionnaires. Ont elles été récupérées par le Pays qui les as remis à un prestataire en vue de leur destruction après dépollution. Elles devaient être donc sorties de la circulation en Polynésie. Le texte était volontairement assez ouvert pour envisager « d’autres pistes »... qu'elles ont été ses pistes?
Quelle doit être la période d’étude ?
2009 à 2020
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
C'est un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, et des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, notamment sur les liens entre le syndicat professionnel des concessionnaires de l’automobile (SPCA) et le Pays (Polynésie française).
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