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La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Que concerne mon sujet ?
Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'air
Afin d’accompagner les évolutions du contexte de la surveillance de la qualité de l’air, les politiques publiques environnementales, la croissance des attentes du public, l’évolution des techniques et le savoir-faire, la structure du dispositif en France a évolué ces 20 dernières années. Le dispositif national de surveillance est décrit dans l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air et refond la réglementation, fixe les missions confiées par l’Etat au LCSQA et aux AASQA, ainsi qu'au consortium PREV’AIR.
Est ce que l'État a mis en place un dispositif de surveillance en Polynésie française ?
Quelle doit être la période d’étude ?
Les 10 dernières années, la quantité de véhicules sur l'île de Tahiti, et plus précisément au niveau des zones urbaines n'a cessé d'augmenter. En l'absence de contrôle technique et avec des hydrocarbures de moindre qualités, les véhicules polluent énormément... ce sont des dizaines de milliers de véhicules qui se rendent sur Papeete tous les jours... et qui rentrent le soir vers les communes plus éloignées, qu'en est il de la surveillance de la qualité de l'air? Le pays et l'État n'ont ils omis la surveillance de l'air en Polynésie et de ce fait exposer des milliers de Polynésien à des taux de pollutions trop élevés ?
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Il s'agit d'un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, notamment sur les problématiques de pollution en zone urbaine.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que les 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Pour la Chambre territoriale des comptes de Polynésie Française, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent la défiscalisation et la taxe de développement local.
Une publication de septembre 2020 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne justement les politiques de lutte contre la pollution de l'air. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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