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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ?
- En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous tutelle directe des Église et non d'une association distincte comme en Métropole. Il y a par conséquent une possibilité de vase communiquant entre les fonds pastoraux et les fonds attribués pour l'enseignement.
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un contrôle de la Cour des Compte sur l'ensemble de la comptabilité Églises ayant des écoles sous contrat pourrait être pertinent pour l'ensemble des citoyens;
- Quelques affaires en justice au sujet de la gestion financière de paroisse ou de membre de l'Église justifierai un contrôle par une instance neutre et indépendante.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que les 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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