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Quelle doit être la période d’étude ?

• le 10 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• Un contrôle de la Cour des Compte sur l'ensemble de la comptabilité Églises ayant des écoles sous contrat pourrait être pertinent pour l'ensemble des citoyens;
• Quelques affaires en justice au sujet de la gestion financière de paroisse ou de membre de l'Église justifierai un contrôle par une instance neutre et indépendante.

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  Que concerne mon sujet ?

  • En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous tutelle directe des Église et non d'une association distincte comme en Métropole. Il y a par conséquent une possibilité de vase communiquant entre les fonds pastoraux et les fonds attribués pour l'enseignement.

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le 10 dernières années,

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • Un contrôle de la Cour des Compte sur l'ensemble de la comptabilité Églises ayant des écoles sous contrat pourrait être pertinent pour l'ensemble des citoyens;
  • Quelques affaires en justice au sujet de la gestion financière de paroisse ou de membre de l'Église justifierai un contrôle par une instance neutre et indépendante.
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