2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Gestion et contrôle du SIVOM d'Aunac sur Charente
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Mon sujet concerne une problématique locale (CRTC)
- Concerne un service public (gestion d'une école)
- Le fonctionnement d'un service public (SIVOM)
Quelle doit être la période d’étude ?
- 2013 à 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un service public que je fréquente au quotidien à la gestion opaque et non conforme en matière de RH et de e réglementation
- Une gestion financière opaque et invérifiable
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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