2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française représente -- notamment dans les campagnes électorales présidentielles -- un intérêt qui est entendu allant de soi.
Or, outre les retombés politiques d'ordre géostratégique (accès aux ressources du socle continental des territoires, par ex.), et le bénéfice que la notoriété et le prestige français présentent sur l'ensemble des continents, quel est le bénéfice réel, en termes économiques, financiers, fiscaux et sociologiques, aussi bien pour la population des territoires (quelle que soit leur nature : département, collectivité, etc.) d'outre-mer et de la métropole ?
Ce qui n'est jamais considéré, c'est le coût que le maintien de cet ensemble territorial représente dans les divers budgets ministériels : le sur-coût des rémunérations des fonctionnaires, le maintien d'une présence militaire française, les subventions pour une continuité territoriale, les allocations pour le maintien du lien familial (congés, et subventions pour les allers-retours entre métropole et territoire d'outre-mer), les transferts pour les infrastructures et autres coûts qui ne sont jamais rassemblés dans un décompte global et exhaustif des dépenses dispersées dans des budgets différents.
Quel coût représente l'alimentation en produits techniques et alimentaires depuis la métropole pour les territoires dont la réglementation technique interdit un échange/commerce direct avec les voisins immédiats (qui sont régis par une réglementation et des standards techniques différents, et fabriquent donc des produits non-admissibles sur le marché français, dont les DOM-TOM) ? Cela limite également, bien sûr, les capacités d'exportation de ces territoires éloignés de la métropole.
Au résultat, à quel degré cet effort de l’État arrive à offrir aux populations d'outre-mer un niveau de vie (y compris pouvoir d'achat, éducatif, professionnel) comparable à celui de la métropole ?
Faisant une évaluation bénéfice/coût un minimum sérieux, quel est le solde pour l’État et pour les populations de l'outre-mer ?
Cf. aussi la proposition " Transferts financiers vers les DOM TOM "
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des compétences régaliennes de l'Etat, ce sont deux sujets qui ont été retenus : la lutte contre la corruption et le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes portant sur les financements de l'Etat en Outre-mer pourrait vous intéresser. Il a été publié en mai 2022 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
4 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...