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Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la déontologie de ses processus d'attribution / de retrait de subventions, en particulier dans les domaines de la culture et de l'environnement
Intervalle de temps : les 2-5 dernières années ?
De nombreuses subventions destinées à des organismes d'ordre culturel, environnemental et/ou de développement rural (souvent associatifs) ont été supprimées par la Région AURA ces dernières années. Ces organismes pourtant d'intérêt général et répondant à des enjeux majeurs au regard des politiques publiques du pays se retrouvent, de fait, dans de grandes difficultés financières.
Quelques articles à ce propos :
Public Sénat (2018) : Budget de la Région annulé. A Lyon aussi, la méthode Wauquiez fait débat
Au vu des questionnements soulevés dans ces articles sur le processus de décision ayant mené aux choix budgétaires de la Région AURA, et en particulier des suspicions de motif politique à ces derniers, nous nous questionnons sur leur transparence, sur leur nature démocratique ainsi que sur leur caractère légal.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Sachez que pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, c’est la proposition portant sur les dépenses de communication des collectivités territoriales qui a été retenue. Cette proposition relève d'une décision en opportunité politique qui ne relève pas des compétences des juridictions financières.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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