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Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?
Si jamais les coûts engendrées par de telles déplacements hebdomadaires sont jugés conséquents, c'est à la France, pays hôte du Parlement "secondaire" d'ouvrir le débat. C'est en ce sens que j'estime qu'une étude de la cour des comptes à ce sujet pourrait éclaircir la question. Quelles bénéfices pour quelles coûts ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Les juridictions financières ne sont pas compétentes au sujet du coût de fonctionnement des institutions européennes, nous vous invitons à vous tourner vers les travaux de la Cour des comptes européennes.
Le document suivant pourrait néanmoins vous intéresser : il s'agit d'une annexe à un courrier du Président de la Cour des comptes européenne datant de 2014 "Analyse des économies potentielles pour le budget de l'UE en cas de centralisation des activités du Parlement européen".
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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