2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles il serait intéressant de mesurer l'impact d'un € investi dans le dispositif privé vs public et d'effectuer une comparaison d'efficience entre les deux dispositifs.
Les sociologies et besoins éducatifs évoluant il serait utile sur la base des évaluations d'adapter les obligations des deux systèmes scolaires afin de les rendre plus justes et performants.
L'étude pourrait s'inscrire dans un temps long et se focaliser sur les 25 dernières années, soit une génération,
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et de la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser. Elle porte sur "l'enseignement privé sous contrat" et a été publiée en juin 2023. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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