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Choix des modes de gestion.
Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais) opèrent-elles leur choix ? Pourquoi les coûts augmentent malgré les efforts de tri des habitants ?
TEOM, redevance incitative, redevance gros producteurs. Comparaison et tendance observées à l'heure où les taxes foncières augmentent...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Cependant un thème de contrôle retenu par la CRC Nouvelle-Aquitaine pour sa programmation 2024 concerne la collecte des déchets ménagers en Dordogne et il pourra vous intéresser lors de sa publication.
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