2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- politique de tous les départements sur l aide sociale le rsa à destination des particuliers.
Quelle doit être la période d’étude ?
- 2023-2024
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- une politique publique insuffisamment efficace le rsa , les personnes bénéficiaires hors maladies longues doivent pouvoir quelque soit le département travailler pour les collectivites 20h00 par semaine afin de r émettre les pieds dans le monde du travail .
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'emploi et de la solidarité, le sujet retenu concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Une publication récente de la Cour des comptes portant sur le RSA pourrait vous intéresser. Elle a été rendue publique en janvier 2022 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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