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Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport thématique en 2007, suivi d'un second rapport en 2012.
Dix ans après ce travail, un nouveau rapport permettrait de dresser un état des lieux sur l'évolution des pratiques ainsi que la prise en compte des recommandations de la cour, alors que de nombreux grands chantiers ont été menés depuis : Grand Palais, Château de Villers Cotteret, etc.
Elargissement possible de l'aire d'étude
Ce rapport pourrait utilement être élargi aux projets réalisés par d'autres ministères dans des sites historiques ou bâtiments protégés au titre des Monuments historiques.
En effet, le ministère de la Culture conduit des projets à vocation culturelle, dans des monuments anciens, ou en création. Cependant, si les autres ministères conduisent des projets pour des vocations variables, certains sont également conduits dans des bâtiments anciens à caractère patrimonial.
Ce contexte bâtimentaire particulier rapproche ces opérations de celles menées par le ministère de la Culture, sur certains aspects : complexité de la programmation, montages opérationnels, coûts des travaux, prise en compte des existants et impératif de mise en valeur patrimoniale, etc.
Cela permettrait :
- d'identifier les particularités propres des opérations menées par les différents ministères et leurs conséquences en termes de montage des opérations,
- d'identifier des pratiques innovantes ou efficaces en matière de conduite d'opération, issues de la diversité de leurs problématiques propres.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et de la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication de la Cour, publiée en juin 2022 sur le site des juridictions financières, pourrait vous intéresser. Elle porte sur "la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental".
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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