2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
- constructions logements sociaux droit au logement et pénalités
- Quelle doit être la période d’étude ?
- les 5 dernières années,
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- une politique publique insuffisamment efficace,
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Un rapport récent de la Cour des comptes intitulé "assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis" pourrait vous intéresser . Il a été publié en juillet 2023 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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