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L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Une publication d'octobre 2022 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : les scénarios de financement des collectivités territoriales. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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34 commentaires
Conversation avec Alexandre Mironesco
Il conviendrait par ailleurs de ne pas soumettre à la TVA ladite TICPE, selon le principe de bon sens qu'il est absurde de lever des taxes sur les taxes.
Tout à fait d'accord
C'est la même sur les factures d'électricité. Une specialité française.
Conversation avec Henri BIEZIN
On aimerait que les grosses municipalités qui encaissent ces fonds nous montrent les économies qu'ils font pour aider les français. Il semble que les municipalités de gauche soient plus dépensières et font moins de contrôle sur les dépenses
Il est nécessaire de pouvoir vérifier
Conversation avec Jean-Noel GERARD
La règle en France, saur erreur, est le non cumul des taxes.
Comment se peut -il que l'on accepte d'appliquer la TVA sur la TICPE ? C'est absolument scandaleux!
Absolument, il faut stopper cela
Sur les factures d'électricité aussi il y a de la TVA sur des taxes diverses. Et qui sait s'il n'y en n'a pas ailleurs, le gaz ? Ou autres ?
Conversation avec Lainée
En effet, exclure cette taxe de la TVA est une mesure de bon sens et de bon effet sur le pouvoir d'achat des ménages.
C'est évident
Conversation avec lacombelaguyjo
A l'heure où l'on nous impose toujours plus de contrôle sur les véhicules, les routes dans les départements qui dépensent énormément dans le social sont dans un état pitoyable. Elles abiment nos véhicules et augmentent toujours plus les risques de ne plus satisfaire à ces contrôles.
Ce n'est pas acceptable, l'état le département ou la commune doit entretenir ses routes
Ce que je regrette, c'est le manque de transparence. Qui est capable de donner un chiffre pour sa commune ou communauté de commune?
Conversation avec Philippe
A Grenoble, la taxe foncière bondit de 34% !!! Les collectivités territoriales (et singulièrement la ville de Grenoble) n'ont pas la culture de la saine gestion des finances publiques. Il faut mettre en place un système de contrôle rigoureux et puissant qui empêche les élus locaux de décider seuls quand il s'agit de dépenser l'argent des autres.
Exactement. Comment peut-on dépenser de façon désinvolte l'argent d'autrui !?
Tout élu dépense l'argent d'autrui!!!
Bien sûr, il est plus facile de demander aux distributeurs de vendre à perte !!!!
Quelle aberration de taxer une taxe. Après ils nous parleront du pouvoir d'achat 😬
Conversation avec AFFOUARD
L’état doit rechercher des recettes par la diminution de son train de vie et non par des taxes qui baissent le train de vie des citoyens.
Diminuer son train de vie et bien d'autres innombrables gaspillages !
C'est vite trouvé arrêté de donner de l'argent à travers le monde 🗺, et les prestations sociales aux assistés qui profite trop du système ! Des milliards d'euros 💶 économiser 🤔
D'accord avec tout ce qui dit jusqu'ici !
Conversation avec Utilisateur supprimé
Les comptes publics sont classés TOP SECRET !!! L'Etat devrait diminuer son train de
vie, avant de nous taxer et surtaxer... Taxer est la solution la plus facile pour renflouer les caisses de l'Etat. Un état si dépensier, avec des goûts de luxe, comme refaire les tapisseries, changer la vaisselle de l'Elysée, était-ce nécessaire ? Ils ont trouvé le bon filon en nous taxant à tout-va, en nous retournant les poches....
ne dites pas des bêtises, ils sont publics. Je vous engage à les lire si vous avez du temps et du courage.
https://www.budget.gouv.fr/reperes/comptes-de-letat/articles/comptes-de-letat-2022
Commencer par regarder les comptes de votre communes et de votre intercommunalités!! vous serez surpris par l'utilisation de nos impôts ... exemple Commune du Morbihan 1600 habitants (INSEE) 3200 DGF : le maire décide de faire une salle multifonction qui en fait est un super auditorium: 2m€ au départ 4,5 à l'arrive; 200 000 € de fonctionnement à l'année -pas d'utilité intercommunale mais une subvention du département- réponse du Département : je donne une subvention sur des critères financiers pas sur l’opportunité du projet : jusqu'500 000€ c'est tant au delà c'est tant : moralité c'est inutile mais on subventionne!!! Et je pourrais parler de l'empilement des subventions: communes, EPCI, département/ régions
Comme dit plus haut : appliquer la TVA sur des taxes relève de l'escroquerie. Il n'y a qu'en France qu'on voit ça ! Je suis sûr qu'un bon juriste peut faire condamner l'état.
La cour des comptes a produit un rapport très récemment de situation et de perspectives sur le financement des collectivité locales. Je vous engage à le lire si vous avez du temps et du courage.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/20221012-financement-collectivites-territoriales_0.pdf
Concernant la TICPE je n'ai vu nulle part que ces montants étaient affectés (c'est à dire réservés à l'entretien des routes par exemple). Mais je peux me tromper.
Et pour tous, attention le sujet initial de 'contribuables associés' n'est pas "pour ou contre la TICPE ou TVA sur TICPE" mais bien ce qu'on en fait. De moins il me semble.
Que l'état prélève : d'accord, mais qu'il en fasse bon usage. Pourquoi continuer de nous poluer avec des produits venus de l'étranger ?Pourquoi utiliser le prétexte du pétrole qui pourrait être remplacé par un produit moins nocif à l'environnement? On tolère de tuer plus de 70000 fumeurs en mettant des taxes pour calmer mais on parle et refuse 118 féminicides. Les priorités sont oubliées ou je me trompe !
N'est-il pas possible de divulguer les bienfaits du moteur à hydrogène avant de vouloir casser l'industrie du moteur thermique pour le remplacer par des moyens de déplacement qui déplacent surtout des batteries ?
N'est-il pas possible de privilégier la recherche pour remplacer nos rares sources fossiles ? Que vont penser nos enfants eet ceux d'après s'ils existent ?
Cela suffit !
Même si je sais que vous ne ferez rien.
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
L'état est corrompu jusqu'à la moelle donc tout ce qu'il touche, fait, préconise l'ait aussi, soyons clair
Et il en est de même pour les collectivités : elles suivent le bon exemple : copains / coquins à tous les étages.
Que font-ils de cette TICPE : vu l'état des routes en France, ce n'est surement pas le 1er poste de dépenses : certaines rue en ville ressemblent a des chemins de terre tellement elles sont défoncées !
La France devrait aller se former à Monaco pour l'entretien des routes.
Anecdote de la TVA sur la TICPE : non cumul des taxes. On sait depuis longtemps que l'état ne s'applique pas à lui-même les règles qu'il impose aux autres : en voila un bel exemple et ça passe "crème" : pourquoi s'en priverait-il ? La justice ? (comme tout bon fonctionnaire) ne faisant pas son travail car elle ne va pas non plus scier la branche sur laquelle elle est assise
C’est la double peine : une taxe sur une autre taxe! Cela suffit on n’en peut plus d’être taxé !!!
En positif : la critique des taxes (TVA) sur les taxes (TICPE) et le besoin de transparence des comptes publics.
En négatif : pourquoi cibler les collectivités territoriales, aux comptes équilibrés donc maîtrisés (en général) et non l'ETat, très dispendieux sur certains sujets (et bien pingre sur d'autres) et qui peut avoir recours à l'endettement (abyssal) ?
Quant au coût du plein pour aller au travail, le nécessité est de plus en plus prégnante de ne pas utiliser seul sa voiture (vélo, transport en commun, covoiturage ...).
je soutien cette prosposition. merci
Plutôt qu'une taxe proportionnelle (en pourcentage) il faudrait appliquer une taxe à valeur constante ( 0,01 € / litre par exemple)
Il faut stopper la proportionnalité des taxes laquelle est inflationniste, appauvrit le consommateur et enrichit l'état ogre dépensier.
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