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Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales"

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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuable Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
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-["Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuable Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE."]
+["Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE."]

Suppressions

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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuable Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
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Ajouts

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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
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Suppressions

-["Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuable Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE."]

Ajouts

+["Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE."]

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Contribuables Associés

Version créée le 21/09/2023 12:06