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Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics s'engagent dans une renationalisation.
extrait de :https://www.fondapol.org/etude/prix-de-lelectricite-entre-marche-regulation-et-subvention/
"L’électricité est un bien qui peut s’échanger sur un marché et possède donc un prix, mais c’est aussi un bien qui revêt la nature d’un service public du fait de son caractère indispensable. Il existe d’ailleurs un « droit à l’électricité », implicite dans la loi de nationalisation de 1946 et explicite dans la loi française votée en 2000. "
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité
- la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix "raisonnable'" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.
L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 10 dernières années,
- pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien "public" et des conséquences.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "l'évaluation de la mise en œuvre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)", publié en mars 2018 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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5 commentaires
Mesure indispensable pour ne pas être soumis aux marchés privés
La CdC a déjà produit récemment un rapport sur l'organisation du marché de l'électricité en France.
Il a été écrit beaucoup de choses sur la nationalisation (vraies et fausses certainement).
Un bilan financier complet et objectif à ce sujet ne serait pas inutile , incluant les situations bilancielles avant après, le coût des changements de stratégies sous la pression de la vox populi (arrêt relance de la production nucléaire par exemple), l'intégration des investissements futurs (EPR, etc).
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
bonjour. en tant qu'ancien agent edf dans la production nucleaire nous avons mis sur le reseau 4 tranches de 900 MW en 1984/86 à cruas et nous étions fier de participer a l'indépendance énergétique de notre pays qu'en est -il 40 ans aprés ? une scandaleuse spoliation du bien publique pour l'intérêt de qq un EDF rapportait indirectement des millions d'euros dans les caisse de l'état mais l'europe est passée par là et nos politiques de tout bords on baissés leurs culottes devant les injonctions allemandes et écolo de tout poil et voila le bilan un cata pour les citoyens ! le démantèlement c'est bien produit ! a l'instar societés d'autoroutes qui se gavent chercher l'erreur ! 🤑 quand va-t-on supprimer la loi NOME qui oblige edf a vendre a prix coutant sa production a des marchands de tapis ! et arrêter d'indexés le prix du MW sur le prix de gaz !! a qui profites toute cette spéculation ?
Bonjour, d'autant que le nucléaire n'est pas si dangereux pour l'homme (démonstration faite par M. Jancovici en commission des lois), si tant est que l'homme sache maitriser sa filière déchets, et que l'on suive le véritable processus de la vitrification des résidus radioactifs générés par les réacteurs.
De ce point de vue, la production d'électricité à partir du thorium a été complètement ignorée, alors que le sol français regorge de ce minerai, et utilisé dans des centrales conçues pour cela, sur un principe longtemps prôné par les physiciens du réacteur à sels fondus, assurant en plus une indépendance énergétique de la France pour au moins un siècle....
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