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Changements sur "Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité"

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    Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics s'engagent dans une renationalisation.

    extrait de :https://www.fondapol.org/etude/prix-de-lelectricite-entre-marche-regulation-et-subvention/

    \"L’électricité est un bien qui peut s’échanger sur un marché et possède donc un prix, mais c’est aussi un bien qui revêt la nature d’un service public du fait de son caractère indispensable. Il existe d’ailleurs un « droit à l’électricité », implicite dans la loi de nationalisation de 1946 et explicite dans la loi française votée en 2000. \"

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes)
    • le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité
    • la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix \"raisonnable'\" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.

    L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années,
    • pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien \"public\" et des conséquences.
    "]
  • +["<p>Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics s'engagent dans une renationalisation.</p><p>extrait de :https://www.fondapol.org/etude/prix-de-lelectricite-entre-marche-regulation-et-subvention/</p><p>\"L’électricité est un bien qui peut s’échanger sur un marché et possède donc un prix, mais c’est aussi un bien qui revêt la nature d’un service public du fait de son caractère indispensable. Il existe d’ailleurs un « droit à l’électricité », implicite dans la loi de nationalisation de 1946 et explicite dans la loi française votée en 2000. \"</p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) </em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité</em></li><li><em>la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix \"raisonnable'\" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.</em></li></ul><p><em>L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)</em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 10 dernières années,</em></li><li><em>pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li>Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien \"public\" et des conséquences.</li></ul>"]
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  • le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité
  • la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix \"raisonnable'\" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.

L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)

Quelle doit être la période d’étude ?

  • les 10 dernières années,
  • pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien \"public\" et des conséquences.
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    Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics s'engagent dans une renationalisation.

    extrait de :https://www.fondapol.org/etude/prix-de-lelectricite-entre-marche-regulation-et-subvention/

    \"L’électricité est un bien qui peut s’échanger sur un marché et possède donc un prix, mais c’est aussi un bien qui revêt la nature d’un service public du fait de son caractère indispensable. Il existe d’ailleurs un « droit à l’électricité », implicite dans la loi de nationalisation de 1946 et explicite dans la loi française votée en 2000. \"

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes)
    • le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité
    • la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix \"raisonnable'\" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.

    L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années,
    • pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien \"public\" et des conséquences.
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  • +["<p>Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics s'engagent dans une renationalisation.</p><p>extrait de :https://www.fondapol.org/etude/prix-de-lelectricite-entre-marche-regulation-et-subvention/</p><p>\"L’électricité est un bien qui peut s’échanger sur un marché et possède donc un prix, mais c’est aussi un bien qui revêt la nature d’un service public du fait de son caractère indispensable. Il existe d’ailleurs un « droit à l’électricité », implicite dans la loi de nationalisation de 1946 et explicite dans la loi française votée en 2000. \"</p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) </em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public EDF et la dérégulation du prix de vente de l'électricité, réseau électricité</em></li><li><em>la problématique relative à des biens qui ne peuvent permettre une économie de profit et qui doivent être accessible à toutes et à tous à un prix \"raisonnable'\" au nom de la sécurité, la dignité et d'une conception de politique publique qui privilégie un haut niveau de bien être pour ces habitants.</em></li></ul><p><em>L'enrichissement du secteur privé alors même qu'il bénéficie en sus de baisse de taxe ou d'aides publiques dans différents domaines (emploi, écologie etc)</em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 10 dernières années,</em></li><li><em>pour un comparatif sur le gain/la perte pour les entreprises privées vs les finances publiques</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li>Pour permettre aux citoyennes et citoyens d'être consultés en cas de privatisation d'un bien \"public\" et des conséquences.</li></ul>"]
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Avatar: Virginia Virginia
Version créée le 20/09/2023 19:12

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