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Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent parfois les 150% sans réelle justification pour la plupart de leurs actes. Cette pratique s'est généralisée à l'ensemble des spécialistes même lorsqu'il s'agit d'un acte classique sans particulière difficulté.
Cela représente un coût à la fois pour les comptes publics notamment pour les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé solidaire. Mais aussi pour les patients eux-mêmes qui finissent par renoncer aux soins à cause de ces dépassements très onéreux qui ne sont pas prises en charge dans tous les contrats de mutuelles.
Pour donner un exemple, dorénavant la plupart des stomatologues réalisent un dépassement d'honoraires pour une ablation des dents de sagesse. Cet acte qui est pris en charge à 70 % par la sécurité sociale devient très couteux. Puisqu'il faut ajouter au prix classique pris en charge par la sécurité sociale un prix supplémentaire (le dépassement d'honoraire) qui équivaut au prix de remboursement de la sécurité sociale. Désormais pour ce faire retirer les 4 dents de sagesse, il faut compter 500 € ! Autant dire que la plupart des jeunes adultes notamment étudiants ne peuvent plus se faire retirer leurs dents de sagesse.
Il me semble qu'un contrôle par la cour des comptes de ce coût permettrait d'objectiver cette problématique et permettre ensuite de prendre des décisions pour réguler cette pratique qui finie par être néfaste pour les patients (renoncement aux soins), au système de santé et pour les comptes publics (remboursement par la sécurité sociale).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, ce sont deux sujets qui ont été retenus : elles concernent les fraudes aux retraites versées à l'étranger et le personnel soignant dans les structures de soin.
Une publication de la Cour intitulée "accélérer la réorganisation des oins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense" de juillet 2023 pourrait vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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