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Contrôle sur les associations
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions concrètes au service de la population.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Liste des soutiens
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5 commentaires
Comme je l'ai dit dans d'autres commentaires, il me semblerait indispensable que toute association qui reçoit des deniers publics doivent publier ses comptes sociaux au journal officiel, dès le premier euros et pas à partir de 193000€.
Vous avez raison, on pourrait y ajouter un rapport d'activité.
Après, je ne crois pas qu'il sera possible de mettre en place une organisation administrative de contrôle. Trop lourd, trop cher. Je crois plus à la transparence et à la possibilité à des lanceurs d'alerte (vous, moi) de signaler des comportements suspects.
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Madame, Monsieur,
Suite à une évaluation minutieuse de votre proposition, notre équipe de la plateforme citoyenne a décidé de reclasser votre contribution dans une catégorie plus appropriée, dans le but d'assurer une meilleure visibilité et une pertinence accrue. Cette démarche vise à favoriser la participation active des citoyens et à enrichir le débat autour de cette thématique.
Nous vous invitons à continuer à promouvoir votre proposition en la partageant avec vos contacts. Votre engagement et votre contribution sont essentiels pour susciter un débat constructif et mobiliser davantage de soutiens.
Cordialement,
L'équipe de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes.
Il est indispensable pour la transparence qu'un contrôle appronfondi apporte la certitude que les fonds et moyens engagés correspondent à une réalité indiscutable et liée aux objectifs déclarés.
Et aussi contrôler et sanctionner l'enrichissement des membres dirigeants des assos
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