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Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et notamment sur le développement du réseau de fibre optique en France, en ce qui me concerne en temps qu’administré vivarois (habitant Viviers 07220) et contribuable sur le territoire de la CCDRAGA (Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche !
Il s’agit en même temps d’une problématique nationale (Cour des comptes) et d’une problématique locale (CRTC) avec des subventions publiques allouées au niveau de l’état, des régions, des départements, des communautés de communes, communauté d’agglomération et donc de communes.
Pour le développement du réseau de fibre optique, il a été créé des syndicats mixtes dont la gestion est calamiteuse, la création des infrastructures du réseau fibre national mais aussi local, qui sont mal étudié et bâclé, ce qui annonce une gabegie de l’argent des contribuables immédiate et récurrente sur le long terme avec aucune communication de gestion financière mais aussi technique !
Le réseau fibre est en principe étudié pour tenir 60 ans et plus, afin de réduire la fracture numérique y compris sur les territoires ruraux, cela en remplacement du réseau cuivre. ORANGE n’étant plus tenu à assurer le service universel, il est prévu l’abandon du réseau cuivre desservant la téléphonie RTC et l’ADSL à partir de 2023 et une finalité totale en 2030 !
25 janvier 2013 : L'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 25 février 2013, sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné. En s'appuyant sur les travaux du groupe Interop'Fibre et du comité d'experts, l'Autorité propose de repérer, par un identifiant unique, à l'échelle nationale, chaque prise terminale optique. / La consultation publique :
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-identification-lignes-ftth-20130125.pdf
7 septembre 2023 : marché du haut et du très haut débit fixe - Communiqué de presse :
Source des dates diverses :
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Le développement de la fibre optique est une catastrophe annoncée dans les années à venir avec un réseau qui ne sera jamais pérenne et encore moins opérationnel avec des disparités de services. C’est un enjeu d’actualité primordial à approfondir, à contrôler y compris financièrement afin d’éclairer correctement le débat public, soulever les problématiques anciennes déjà et encore existantes, mais aussi les graves dysfonctionnements et gabegies d’argent public qui n’ont jamais été correctement analysées avec une politique publique, insuffisamment efficace, pour ne pas dire inexistante.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Sachez que pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, c’est la proposition portant sur les dépenses de communication des collectivités territoriales qui a été retenue. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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