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Changements sur "Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)"
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Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des déchets ménagers menée par le Syndicat Mixte des Déchets en Dordogne (SMD3).
Ce Syndicat a déjà fait l’objet d’un contrôle de la part de la C.R.C.* dont les conclusions publiées en 2020 conduisaient à émettre de sérieuses réserves sur l’évolution de sa situation financière.
Depuis, le montant des emprunts, les appels aux lignes de trésorerie, les remises de pénalités aux entreprises, le montant des investissements (points d’apports volontaires – achats, implantations, service après-vente - matériel de vidéosurveillance.), le coût du transport des déchets (carburant, entretien des matériels et l’achat des nouveaux camions), la création d’un nouveau centre de tri, les déchèteries mobiles, l’emploi de personnel administratif n’ont cessé d’augmenter.
Mais aussi nous demandons un contrôle par la C.R.C.à la fois sur la passation des marchés depuis l'origine du SMD3 ainsi que sur l'endettement .
La redevance incitative (REOMI ou RI*) de son côté a également subi une augmentation exponentielle entre l’annonce du départ et son application au 1er janvier 2023 pour satisfaire l’équilibre budgétaire du SMD3.
Cette gestion nous fait craindre une nouvelle augmentation démesurée de cette redevance (REOMI* ou RI*) dans les exercices à venir, c’est pourquoi nous demandons un nouveau contrôle de la Chambre régionale des comptes à la fois sur l’endettement du SMD3 concernant la période 2019-2023, sur sa politique d’investissement et sur l’ensemble des financements de la redevance incitative.
*C.R.C.: Chambre Régionale des Comptes
*REOMI ou RI : La redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative ou Redevance IncitativePour le Collectif de Lutte Déchets 24.*
Email : contacts.cld24@gmail.com
Adresse Postale : Collectif Lutte déchets 24
Chez APF France Handicap 24
85, route de Bordeaux 24430 Marsac-sur-l’IsleCLD24*: Le Collectif de Lutte-Déchets 24 regroupe ACLD24PSP Association Citoyenne de Lutte Déchets Pour un Service Public ,l’APF-France Handicap Dordogne, ATTAC Dordogne (Association pour une Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne), la SEPANSO - Dordogne (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), l’USR-CGT 24 (Union Syndicale des Retraités CGT de Dordogne).
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Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des déchets ménagers menée par le Syndicat Mixte des Déchets en Dordogne (SMD3).
Ce Syndicat a déjà fait l’objet d’un contrôle de la part de la C.R.C.* dont les conclusions publiées en 2020 conduisaient à émettre de sérieuses réserves sur l’évolution de sa situation financière.
Depuis, le montant des emprunts, les appels aux lignes de trésorerie, les remises de pénalités aux entreprises, le montant des investissements (points d’apports volontaires – achats, implantations, service après-vente - matériel de vidéosurveillance.), le coût du transport des déchets (carburant, entretien des matériels et l’achat des nouveaux camions), la création d’un nouveau centre de tri, les déchèteries mobiles, l’emploi de personnel administratif n’ont cessé d’augmenter.
Mais aussi nous demandons un contrôle par la C.R.C.à la fois sur la passation des marchés depuis 2019 du SMD3 ainsi que sur l'endettement .
La redevance incitative (REOMI ou RI*) de son côté a également subi une augmentation exponentielle entre l’annonce du départ et son application au 1er janvier 2023 pour satisfaire l’équilibre budgétaire du SMD3.
Cette gestion nous fait craindre une nouvelle augmentation démesurée de cette redevance (REOMI* ou RI*) dans les exercices à venir, c’est pourquoi nous demandons un nouveau contrôle de la Chambre régionale des comptes à la fois sur l’endettement du SMD3 concernant la période 2019-2023, sur sa politique d’investissement et sur l’ensemble des financements de la redevance incitative.
*C.R.C.: Chambre Régionale des Comptes
*REOMI ou RI : La redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative ou Redevance IncitativePour le Collectif de Lutte Déchets 24.*
Email : contacts.cld24@gmail.com
Adresse Postale : Collectif Lutte déchets 24
Chez APF France Handicap 24
85, route de Bordeaux 24430 Marsac-sur-l’IsleCLD24*: Le Collectif de Lutte-Déchets 24 regroupe ACLD24PSP Association Citoyenne de Lutte Déchets Pour un Service Public ,l’APF-France Handicap Dordogne, ATTAC Dordogne (Association pour une Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne), la SEPANSO - Dordogne (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), l’USR-CGT 24 (Union Syndicale des Retraités CGT de Dordogne).
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