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Changements sur "Proposition 34470 : Un Contrôle de cohérence des propositions budgétaires communales, contrôle des réalisations, alerte sur les dérives "
Titre
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Corps du texte
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Objectif
1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et irréalistes . Prévenir une dérive de l’effort fiscal
2/ Contrôler les financements réels de projets d’investissement et contrôler les AP/CP et les réalisations effectives (Exécutions réelles du PPI)
Modalités et produits fournis :
Fournir une Étude de cohérence des propositions de dépenses de fonctionnement en rapport avec les potentiels de ressources et leurs perspectives de croissance
Réaliser un contrôle des réalisations réelles d'investissement proposées dans le cadre d'un plan Pluriannuel d'Investissement, contrôle des utilisations des emprunts bancaires.
Réaliser une vérification neutre des actions de contrôle de la conformité des réalisations de construction ou aménagement. La commune (mairie) ne doit pas rester juge et partie.
Proposition méthodologique :
Une approche de cohérence à partir d’une étude marketing du territoire, qui indique, les contraintes légales et réglementaires et le potentiel de développement de l’économie sociétales locale (attraits / atouts, risques, performances prévisionnelle )
Une mise en évidence des dérives, des excès de calibrage des budgets primitifs, des surestimation des dépenses de fonctionnement
Un état des lieux, atouts attraits, contraintes, potentiels, risques, caractéristiques de la population, et valeur et richesse du patrimoine communal
- Proposition Prendre comme cas d’école le pilotage des réalisations budgétaires (dépenses) de la commune de Pérols 34470 depuis 2010