2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et réglementaire d’un territoire ultramarin.
problématique nationale (CdC)
période d’étude : de 2001 à aujourd’hui, plus particulièrement à partir de 2011.
enjeu d’intérêts national et local, politique publique insuffisamment mise en œuvre, jamais évaluée, problématique ancienne mais qui arrive à saturation aujourd’hui.
délai de traitement souhaitable: urgence.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais é
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Une publication récente de la Cour concernant le développement pour Mayotte a été publiée en juin 2022, une plus ancienne concernant la départementalisation date de 2016, toutes les deux sont disponibles sur notre site internet. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...