2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Départementalisation de Mayotte "

Sélectionner le mode de vue :

Mode d'affichage HTML :

Titre

+{"fr"=>"Départementalisation de Mayotte "}

Corps du texte

+["
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et réglementaire d’un territoire ultramarin.

problématique nationale (CdC)

période d’étude : de 2001 à aujourd’hui, plus particulièrement à partir de 2011.

enjeu d’intérêts national et local, politique publique insuffisamment mise en œuvre, jamais évaluée, problématique ancienne mais qui arrive à saturation aujourd’hui.

délai de traitement souhaitable: urgence.

Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais é
"]

+["Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et réglementaire d’un territoire ultramarin.problématique nationale (CdC)période d’étude : de 2001 à aujourd’hui, plus particulièrement à partir de 2011.enjeu d’intérêts national et local, politique publique insuffisamment mise en œuvre, jamais évaluée, problématique ancienne mais qui arrive à saturation aujourd’hui.délai de traitement souhaitable: urgence. Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais é</li></ul>"]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais é

Ajouts

+["
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et réglementaire d’un territoire ultramarin.

problématique nationale (CdC)

période d’étude : de 2001 à aujourd’hui, plus particulièrement à partir de 2011.

enjeu d’intérêts national et local, politique publique insuffisamment mise en œuvre, jamais évaluée, problématique ancienne mais qui arrive à saturation aujourd’hui.

délai de traitement souhaitable: urgence.

Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais é
"]

Suppressions

Ajouts

+["Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et réglementaire d’un territoire ultramarin.problématique nationale (CdC)période d’étude : de 2001 à aujourd’hui, plus particulièrement à partir de 2011.enjeu d’intérêts national et local, politique publique insuffisamment mise en œuvre, jamais évaluée, problématique ancienne mais qui arrive à saturation aujourd’hui.délai de traitement souhaitable: urgence. Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais é</li></ul>"]

Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

Degos

Version créée le 23/09/2023 18:01