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Controle des organismes de tutelle des handicapés
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement protégés contre les malversations?
- Les juges des tutelles étant surchargés de travail ne peuvent pas contrôler efficacement ces organismes qui ne prêtent pas toujours assez attention au bien être de leurs protégés.
L'activité de ces organismes de tutelle pourrait-elle être contrôlée sur les 10 dernières années?
Certains organismes sont difficilement joignables par les établissements d'accueil de ces personnes handicapées , le "tuteur" change souvent et ne rend pas visite à la personne protégée.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire. Un autre thème en santé concernant les personnels non soignants dans les structures de soins a aussi été sélectionné.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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