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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des barrières de chantier sont effectuées par une seule et même entreprise dont le nom figure sur les équipements, à savoir l’entreprise Fayolle.
De plus, les durées de présence de ces barrières sont largement supérieures aux durées effectives des travaux, ce qui alourdit notablement les coûts de location.
Il conviendrait donc d’auditer les conditions d’attribution de ces marchés pour lesquels il est difficile de croire qu’ils nécessitent un monopole de fait.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous avons pu sélectionner 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux pour la campagne citoyenne de 2023. Cependant les sujets retenus par la Chambre régionale des comptes Ile-de-France seront rendus publics au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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