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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
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Serait-il possible d'envisager la mise en place d'un revenu d'autonomie pour les étudiants ou les personnes en formation, ce revenu serait remboursable en fin d'études par mensualités en tenant compte des revenus de chacun.
Ce revenu viendrait en remplacement des bourses d'études et serait attribué à tous de façon inconditionnelle. Un organisme dédié assurerait la gestion comptable.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
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