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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises de sang , radiologie , visites des différents médecins ….. ) il y a trop de doublons exécutes . Celle ci devrait contenir notre dossier médical sans même demander l autorisation à l’adhérent ( obligation ) Le tiers payant devrait être remis en place car il permettrait de ne pas se voir dire : « en France , la médecine est gratuite « Il faut savoir que beaucoup de salariés contribuent à remplir ses caisses .Elle a un coût et les patients devraient y être confrontés . Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Sur le thème de la sécurité sociale, ce sont deux sujets qui ont été retenus : les fraudes aux retraites versées à l'étranger et les personnels non soignants dans les structures de soin.
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