2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Le contrôle des communes
Quelle doit être la période d’étude ?
- une mandature
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC
Le contrôle d'une mandature doit pouvoir se faire avant chaque nouvelle élection. Cela permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...