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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Le contrôle des communes

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • une mandature

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC


    Le contrôle d'une mandature doit pouvoir se faire avant chaque nouvelle élection. Cela permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause.

    "]
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>Le contrôle des communes </em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>une mandature</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC </em></strong></p><p><br></p><p><strong><em>Le contrôle d'une mandature doit pouvoir se faire avant chaque nouvelle élection. Cela permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause. </em></strong></p>"]
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Quelle doit être la période d’étude ?

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Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC


Le contrôle d'une mandature doit pouvoir se faire avant chaque nouvelle élection. Cela permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause.

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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Le contrôle des communes

    Quelle doit être la période d’étude ?

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    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC


    Le contrôle d'une mandature doit pouvoir se faire avant chaque nouvelle élection. Cela permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause.

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Auteur de la version
Avatar: BONNET BONNET
Version créée le 25/09/2023 09:49

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