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Evaluer la politique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'assainissement des collectivités
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des données d'autosurveillance de l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui couvre environ 31 départements. La même problématique se pose sur les autres territoires que celui de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour avoir eu des échanges au-delà de cette agence.
La période d’étude peut remonter à partir de 2019 - début du XI programme mais elle peut remonter à 10 ans et plus car le mal est profond depuis longtemps même si c’est sur cette période récente que les données d’autosurveillance sur lesquelles je m’appuie sont les plus nombreuses.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Il s’agit de mettre en avant une politique publique en matière d’assainissement collectif inefficace alors qu’il existe des solutions faciles à mettre en œuvre connues depuis plus de 30 ans comme l'augmentation des capacités hydrauliques des stations d'épuration.
Un doublement des capacités hydrauliques des stations d'épuration permettrait de résoudre le problème des déversements d'eau brute en entrée de stations d'épuration de 80 % pour un montant de travaux 20 fois moins important que les montants financiers utilisés pour des solutions classiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons à consulter le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes, disponible et téléchargeable gratuitement sur le site des juridictions financières.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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