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Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis plusieurs années (2015 à priori) une disposition fiscale qui permet aux acquéreurs de véhicules pick-up d'être exonérés de TVS (taxe sur les véhicules de société), de récupérer la TVA pour les professionnels et surtout d'échapper au malus écologique en supprimant, "souvent virtuellement" la 5ème place assise, faisant ainsi passer le véhicule en camionnette tout en profitant d'un confort digne d'une limousine pour les loisirs. Ces véhicules, souvent importés d’Amérique du sud via l’Allemagne ou du Canada pèsent pourtant plus de 2,5 tonnes, sont équipés de moteurs thermiques V8 d'une cylindrée de + de 5500 cm3 et d'un réservoir de 100 litres ou plus.
Même s'il s'agit d'un marché de niche, celui-ci a le vent en poupe et crée une inégalité de traitement par rapport aux acheteurs de SUV qui ne sont bien souvent que des voitures surtaxées car légèrement "bodybuildées". Il apparait pertinent d'en mesurer le véritable impact fiscal et environnemental.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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