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Les marchés à bons de commande sont des contrats utilisés par les collectivités pour répondre à des besoins récurrents de fournitures, services ou travaux sur une période donnée, sans en fixer à l’avance la quantité exacte. Ce type de marché offre une grande flexibilité et permet aux collectivités d’adapter leurs commandes aux besoins réels et aux disponibilités budgétaires. Cependant, pour s'assurer de leur efficacité et de leur conformité, il est crucial de mettre en place un contrôle rigoureux tout au long de leur exécution.\n\nObjectifs du contrôle des marchés publics à bons de commande\n- Vérifier la conformité des procédures d'achat avec la réglementation en vigueur, notamment le Code de la commande publique.\n- S'assurer de la bonne exécution des prestations selon les termes du contrat (qualité, délais, quantités).\n- Surveiller les dépenses pour éviter les dépassements budgétaires et respecter les engagements financiers.\n- Prévenir les risques de fraude ou de corruption, en s'assurant que les règles de concurrence et de transparence sont respectées.