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Changements sur "Le financement des retraites sur le budget de l'Etat"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- L'Etat finance sur son budget les pensions de nombreux retraités : fonctionnaires, régimes spéciaux.\nOr, le Conseil d'orientation des retraites ne prend pas réellement compte cette contribution dans les hypothèses de financement qu'il étudie régulièrement (à court, moyen et long termes).\nPar exemple, chaque ministère dépense un montant important en masse salariale, mais aussi en pensions servies à ses ex-employés. Quel montant de son budget le ministère des Armées ou le ministère de l'Education consacre-t-il en pensions servies à ses ex agents sur une année ?\n\nExiste-t-il des statistiques précises sur le financement des régimes publics de retraite : des fonctionnaires d'Etat, de la territoriale et de l'hospitalière ?\n\nJ'ai vu sur le site budget.gouv.fr qu'il existe trois programmes, clairement identifiés, sur les régimes sociaux et de retraite : \n- le P 195 \"régimes des mines, de la SEITA\", \n- le P 195 \"régime de retraite et de sécurité sociale des marins\" \n- le P 198 \"régimes sociaux et de retraite des transports terrestres\" (incluant les salariés SNCF et RATP).\n\nPourquoi la loi de financement de la sécurité sociale (et la loi de finance, dans chaque programme contenant des dépenses salariales) ne met pas en évidence d'un côté les recettes (cotisations de chaque actif : salarié, indépendant, fonctionnaire, régime spécial) en regard des dépenses engagées en pensions (cotisation de chaque catégorie) ? \nPour éclairer les citoyens, la direction du budget pourrait-elle proposer une data-visualisation, pour chaque programme dépensier en pensions, en regard du rythme de recrutement en personnels ?\nEt quelle évolution des cotisations de chaque catégorie d'actif en regard du nombre de retraités ?\n\nCette évolution permettrait plus de clarté dans la présentation des comptes, voire un débat public plus éclairé (par exemple le COR considérait en 2022 qu'il n'y avait pas de problème prégnant de financement des retraites, tandis que le budget de l'Etat était fortement déficitaire).