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Changements sur "Le contrôle des dépenses communales en matière de gestion de crise et leur mise en œuvre effective dans le cadre d’un plan communal de sauvegarde."
Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Les dépenses communales en matière de gestion de crise sont souvent peu anticipées, coordonnées voire très disparates. Créant ainsi une réelle inadéquation avec les besoins du territoire lorsqu'il s’agit de mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde. En outre, les partages d’expériences ainsi que le manque cruel de mutualisaion entre les différents échelons communaux et intercommunaux sont un important frein pour la mise en œuvre opérationnelle des plans communaux de sauvegarde. Un contrôle financier de ces dépenses serait ainsi opportunité pour d’une part responsabiliser les élus locaux et d’autre part d’un point de vue de la sécurité publique améliorer le caractère opérationnel des services compétents des collectivités en créant un mission d’appui spécifique de l’État pour procéder à une mise à jour régulière des plans communaux de sauvegarde ( par exemple par la mis à place d’une obligation par périodicité de 6 mois maximum) et à une sensibilisation accrue des élus municipaux qui sont très régulièrement peu conscients de leurs responsabilités notamment pénales en la matière.
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- Corps de la contribution
- Les dépenses communales en matière de gestion de crise sont souvent peu anticipées, coordonnées voire très disparates. Créant ainsi une réelle inadéquation avec les besoins du territoire lorsqu'il s’agit de mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde. En outre, les partages d’expériences ainsi que le manque cruel de mutualisaion entre les différents échelons communaux et intercommunaux sont un important frein pour la mise en œuvre opérationnelle des plans communaux de sauvegarde. Un contrôle financier de ces dépenses serait ainsi opportun pour d’une part responsabiliser les élus locaux et d’autre part d’un point de vue de la sécurité publique améliorer le caractère opérationnel des services compétents des collectivités en créant un mission d’appui spécifique de l’État pour procéder à une mise à jour régulière des plans communaux de sauvegarde ( par exemple par la mis à place d’une obligation par périodicité de 6 mois maximum) et à une sensibilisation accrue des élus municipaux qui sont très régulièrement peu conscients de leurs responsabilités notamment pénales en la matière.