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Dans le cadre de l'évaluation des Marchés Globaux de Performance (MGP) et des Partenariats Public-Privé (PPP), nous observons une nécessité croissante d'analyser non seulement les coûts initiaux, mais aussi l'écart entre les objectifs de performance fixés au départ et les performances réelles observées sur la durée des contrats. Cette analyse devrait également inclure l'application effective des pénalités en cas de non-atteinte des objectifs.\n\nPour ce faire, nous proposons de nous appuyer sur les études préalables transmises à FIN INFRA, qui sont une source précieuse d'information pour évaluer ces aspects. Nous demandons que ces études soient systématiquement rendues disponibles sur le site de FIN INFRA, dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour l'ensemble des citoyens.\n\nL'objectif de cette proposition est double : d'une part, permettre une évaluation rigoureuse des performances réelles des projets contractuels, en comparant les résultats obtenus aux objectifs initiaux ; d'autre part, s'assurer que les pénalités prévues en cas de non-performance soient effectivement appliquées, afin de garantir la bonne gestion des fonds publics.\n\nNous insistons sur l'importance de rendre cette analyse accessible au public, afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés aux MGP et aux PPP, et d'encourager une gestion plus transparente et responsable des projets d'infrastructure financés par l'argent public.\n\nEn conclusion, nous proposons que cette démarche soit intégrée dans les travaux des juridictions financières, avec une attention particulière portée à l'évaluation continue des performances tout au long de la durée des contrats, ainsi qu'à la mise en œuvre des sanctions financières prévues en cas de manquement.