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Changements sur "Attribution et contrôle des subventions aux associations"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Chaque année, des sommes considérables sont attribuées à des associations tant au niveau départemental que régional ou national.\nCependant, aucun justificatif n'est demandé ni aucun contrôle systématique n'est effectué de l'emploi de ces fonds.\nLes attributions se traduisent par une échelle d'aides très étendue pour de mêmes types d'associations et un caractère arbitraire des attributions.\n1. Ne serait-il pas opportun de plafonner et d'harmoniser ces aides. \n2. De les subordonner à des projets concrets et chiffrés.\n3. De pratiquer des contrôles systématique de l'emploi de ces fonds, notamment lorsqu'ils sont conséquents.\nActuellement, ce n'est pas le cas.