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Madame, Monsieur,\n\nEn 2017, l’organe de lutte contre les nuisances sonores et olfactives professionnelles de la Préfecture de Police de Paris a été séparé en 2 et, aujourd’hui, 2 entités distinctes gèrent ces nuisances à Paris :\n Le Bureau d’Actions contre les Nuisances Professionnelles (BANP), dépendant de la Police Municipale de la Mairie de Paris, qui s’occupe des bruits et odeurs, à l’exception de la musique et sons amplifiés.\n Le Pôle Musique et Sons Amplifiés, dépendant de la Préfecture de Police de Paris.\nLe Collectif Droit au Sommeil Paris lutte contre les nuisances sonores nocturnes depuis 2020 et fait l’expérience de ces 2 organes de Police. Si les services du 1 er sont relativement satisfaisants, nous rencontrons de grandes\ndifficultés avec le second:\n1) Des délais d’intervention extrêmement longs, eu égard au préjudice des victimes: privation de sommeil pendant des mois voire des années (nous avons des cas de plus de 6 ans) à cause de la musique amplifiée non régulée, avec des conséquences graves sur la santé et le bien-être physique et mental des victimes.\n2) Des inspecteurs qui méconnaissent la nouvelle réglementation sur la musique amplifiée (arrêté du 17 avril 2023 et circulaire du 05/12/2023) et ne semblent pas avoir mis en place les process nécessaires pour l’appliquer.\n3) Un système de formation et de lutte contre la corruption qui doit être questionné.\n4) Un manque de transparence et de communication avec les victimes. Les procédures mériteraient d’êtres expliquées car elles sont complexes pour les citoyens non-initiés.\n5) Aucun suivi de la satisfaction des victimes, avec pour conséquence des dossiers de plainte qui sont déposés régulièrement, car les problèmes ne sont pas résolus.\n6) Des effectifs en baisse (passés de 8 inspecteurs à 7 en 2024) alors que les établissements diffusant de la musique amplifiée sont en hausse à Paris (nous n’avons pas de statistiques sur le nombre d’infractions, mais elles nous semblent également en hausse).\n7) Une incapacité à intervenir en urgence et à faire des contrôles la nuit, alors que c’est la période où la musique amplifiée est la plus gênante.\n8) Une organisation peu efficace avec le BANP: par exemple, le BANP peut se déplacer la nuit pour faire des constats de bruits de meubles ou de climatiseur et constater la musique ou les basses sans pour autant que ce constat soit pris en compte par le Pôle Musique Amplifiée.\n\nL’évaluation de cet organe de la Préfecture de Police par la CRC iDF serait utile à plus d’un titre:\n1) Elle permettrait d’évaluer l’efficacité de cette organisation en 2 structures séparées 7 ans après.\n2) Un an après l’arrêté du 17 avril 2023 sur la musique amplifiée, elle permettrait de dresser un bilan sur son application,\n3) Les conflits de voisinage à cause des musiques amplifiées (bars, restaurants, festivals) explosent en IDF et en France. La loi est-elle incomplète ? Est-elle inappliquée ? Est-elle difficilement applicable ? L'avis de la CRC éclairerait le législateur et lui permettrait de mieux comprendre le fonctionnement de cet organe de contrôle et ses limites afin de prendre les décisions adéquates pour mieux protéger les victimes.\n4) Cela serait d’autant plus important qu’une nouvelle loi est à l’étude pour encadrer les très basses fréquences (qui ne le sont pas actuellement alors que ce sont les plus dérangeantes) et que les suggestions de la CRC pourraient y être intégrées.\nSincères salutations,