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Changements sur "Evaluer d'imposer les euros collectés en France par la France et les euros collectés dans d'autres pays par ces autres pays"
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- Mettre fin à la résidence fiscale à l'étranger. Evaluer si chaque euro collecté en France par une entreprise (GAFAM,...) ou par un particulier serait imposé en France indépendamment de la résidence fiscale déclarée officiellement. Et en parallèle si les euros sont collectés dans d'autres pays ils seront imposés par ces autres pays. Cela mettrai fin aux paradis fiscaux des résidences fiscales déclarées et des transfères de comptabilités dans des pays à faibles taxes. Un euro collecté en France devrait être imposé en France.
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03/09/2024 15:26
