2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Depuis un certain nombre d'années (j'ignore depuis quand exactement), l'Etat, les régions, l'Europe, choisissent de plus en plus de subventionner les agriculteurs dans le cadre d'appels à projet. Ces appels à projet, d'une part favorisent la surcapitalisation déjà excessive d'un secteur qui est déséquilibré de ce point de vue (le rapport capitaux sur chiffre d'affaire dépasse les 7/1). D'autre part, cette manière de distribuer les fonds publics favorisent les grosses entreprises agricoles et accélèrent la disparition de nombreux petits paysans. Enfin, la logique du premier arrivé-premier servi pose la question de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances, et surtout de la pertinence de l'affectation des fonds publics : doivent-ils aller au plus rapide et mieux informé, ou bien à celui qui va évoluer vers des pratiques favorables au bien commun (produire de la qualité, préserver l'environnement, impact social ..).\nLa cour des comptes doit se saisir de ces sujets, et étudier l'impact des milliards d'euros déversés sur l'agriculture via les appels à projet (type FEADER, LEADER, plan de relances, fonds distribués via FranceAgriMer ..) : quel impact sur les patrimoines privés des bénéficiaires ? sur l'emploi agricole ? sur l'environnement ? sur l'autonomie de la ferme France ? sur la balance commerciale ? sur la transition énergétique ?