2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Contrôle des droits aux logements sociaux"
Titre
- +{"fr"=>"Contrôle des droits aux logements sociaux"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Les logements sociaux sont attribués sur la base de critères précis qui doivent être contrôlés annuellement. Il se trouve que les locataires en place voient leurs situations évoluer et de fait (par exemple départ d'enfants du foyer) ne devraient plus être locataires de l'appartement qu'ils occupent. Dès lors, il faut revenir à la loi et mettre fin au bail en cours, quitte s'ils y ont droit à bénéficier d'un logement social plus petit. Une application stricte de la loi permettrait de résoudre en partie le problème du logement social mais également de faire les locataires prendre conscience que devenir propriétaire serait pour beaucoup d'entre eux une garantie de niveau de vie lors de la retraite.