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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Financement des établissements privés d'enseignement primaire et secondaire par les collectivités territoriales "

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    Corps de la contribution
    Mediapart vient de révéler que certaines régions participent au financement d'établissements de l'enseignement secondaire, établissements privés sous contrat avec l'état. \nCes contrats permettant de rémunérer les enseignants de ces établissements, les collectivités territoriales référentes ne sont pas censées financer ces établissements avec plus de libéralités que pour les établissements publics. Or cela semble être encore une pratique courante, à tous les niveaux (primaire et secondaire) . Une investigation de la cour des comptes sur ce sujet serait certainement la bienvenue. (Je n'ai pas trouvé l'existence de contributions sur ce thème.)\nMerci
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Mediapart vient de révéler que certaines régions participent au financement d'établissements de l'enseignement secondaire, établissements privés sous contrat avec l'état. \nCes contrats permettant de rémunérer les enseignants de ces établissements, les collectivités territoriales référentes ne sont pas censées financer ces établissements avec plus de libéralités que pour les établissements publics. Or cela semble être encore une pratique courante, à tous les niveaux (primaire et secondaire) . Une investigation de la cour des comptes sur ce sujet serait certainement la bienvenue. (Je n'ai pas trouvé l'existence de contributions sur ce thème.)\nMerci</div></dd></dl></xml>"]
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    Corps de la contribution
    Mediapart vient de révéler que certaines régions participent au financement d'établissements de l'enseignement secondaire, établissements privés sous contrat avec l'état. \nCes contrats permettant de rémunérer les enseignants de ces établissements, les collectivités territoriales référentes ne sont pas censées financer ces établissements avec plus de libéralités que pour les établissements publics. Or cela semble être encore une pratique courante, à tous les niveaux (primaire et secondaire) . Une investigation de la cour des comptes sur ce sujet serait certainement la bienvenue. (Je n'ai pas trouvé l'existence de contributions sur ce thème.)\nMerci
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Avatar: BB² BB²
Version créée le 07/09/2024 15:06

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