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Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris, suite à sa modification en 2021.\nIl nous semble que des anomalies significatives relatives à la gestion des autorisations d'occupation du domaine publique délivrées aux étalages et terrasses à Paris, dont nous subissons les conséquences directes dans notre quartier, requièrent une analyse par la chambre régionale des comptes.\nCe qui est en jeu : le principe d'usage normal du domaine public et de conformité des usages à la destination de ce domaine.\nL'utilisation prévue par le RET ne semble pas conforme à l'affectation d'utilité publique de ce domaine. Elle privilégie l'intérêt privé des occupants :\n•L’usage du domaine par les occupants autorisés n'est pas conforme à un RET déjà laxiste, la ville s'avérant totalement incapable de le faire respecter. Il en résulte une atteinte grave au droit des piétons, des handicapés, des nuisances nouvelles causées aux riverains, notamment sonores…\n•Ces autorisations représentent un enrichissement démesuré à cause du décalage entre redevance et prix des baux commerciaux. Cela va produire une pression sur les baux et un effet d'éviction de certains commerces devenus comparativement beaucoup moins rentables.\nNous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire, et pour documenter nos signalements concrets au cours de votre enquête.\nSignataire : ASSOCIATION DE RIVERAINS DE LA RUE CONDORCET