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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024

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Changements sur "L'amélioration de la situation de sécurité publique est-elle plus une question de moyens ou d'organisation et d'emploi des moyens dédiés ? "

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+{"fr"=>"L'amélioration de la situation de sécurité publique est-elle plus une question de moyens ou d'organisation et d'emploi des moyens dédiés ? "}

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L'augmentation régulière des effectifs des forces de sécurité n'a pas permis d'enrayer la progression de la délinquance dans notre pays. Au-delà des facteurs conjoncturels liés aux évolutions sociétales qui ont facilité cette dérive, il paraît pertinent de s'interroger sur l'existence de facteurs \"structurels\" (organisation et disponibilité des moyens, cadre juridique d'emploi, etc.) qui dégradent l'efficacité de la politique de sécurité publique tout en accroissant la dépense publique.\nNotamment, l'alourdissement constant de la procédure pénale éloigne du \"terrain\" les forces de sécurité et contribue à une \"thrombose\" de l'action judiciaire : la Justice et les forces de sécurité sont ainsi enfermées dans un cercle infernal : la présence \"terrain\" des forces diminue et une majorité des procédures, dispendieuses en temps et en argent public, sont classées sans suite. \nEt aussi, le cloisonnement strict des compétences atteint l'efficacité générale des services de l'État. En renforçant, sous le contrôle de la justice, le pouvoir de sanction des agents de terrain, la réponse étatique serait plus rapide et donc plus dissuasive, et moins coûteuse (exemple : le développement de l'amende pénale). L'obstacle de \"l'opportunité des poursuites\" parfois avancé par les magistrats trouve ses limites : dans le processus pénal, la décision judiciaire ne dépend-t-elle pas, en partie et parfois complètement, du constat fait par les forces de sécurité ? \nOu encore, les évolutions sociétales ont obéré sensiblement la disponibilité des personnels des forces de sécurité quel que soit leur statut : un juste rééquilibrage des droits et des devoirs statutaires pourrait être envisagé, sans pour autant renoncer aux spécificités de chaque corps. \nCe ne sont là que quelques pistes parmi celles qui pourraient faire l'objet d'une analyse statistique et financière, analyse qui pourrait reposer sur les nombreuses données dont disposent les ministères de tutelle de la Justice et de l'Intérieur. \n\n

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Corps de la contribution

L'augmentation régulière des effectifs des forces de sécurité n'a pas permis d'enrayer la progression de la délinquance dans notre pays. Au-delà des facteurs conjoncturels liés aux évolutions sociétales qui ont facilité cette dérive, il paraît pertinent de s'interroger sur l'existence de facteurs \"structurels\" (organisation et disponibilité des moyens, cadre juridique d'emploi, etc.) qui dégradent l'efficacité de la politique de sécurité publique tout en accroissant la dépense publique.\nNotamment, l'alourdissement constant de la procédure pénale éloigne du \"terrain\" les forces de sécurité et contribue à une \"thrombose\" de l'action judiciaire : la Justice et les forces de sécurité sont ainsi enfermées dans un cercle infernal : la présence \"terrain\" des forces diminue et une majorité des procédures, dispendieuses en temps et en argent public, sont classées sans suite. \nEt aussi, le cloisonnement strict des compétences atteint l'efficacité générale des services de l'État. En renforçant, sous le contrôle de la justice, le pouvoir de sanction des agents de terrain, la réponse étatique serait plus rapide et donc plus dissuasive, et moins coûteuse (exemple : le développement de l'amende pénale). L'obstacle de \"l'opportunité des poursuites\" parfois avancé par les magistrats trouve ses limites : dans le processus pénal, la décision judiciaire ne dépend-t-elle pas, en partie et parfois complètement, du constat fait par les forces de sécurité ? \nOu encore, les évolutions sociétales ont obéré sensiblement la disponibilité des personnels des forces de sécurité quel que soit leur statut : un juste rééquilibrage des droits et des devoirs statutaires pourrait être envisagé, sans pour autant renoncer aux spécificités de chaque corps. \nCe ne sont là que quelques pistes parmi celles qui pourraient faire l'objet d'une analyse statistique et financière, analyse qui pourrait reposer sur les nombreuses données dont disposent les ministères de tutelle de la Justice et de l'Intérieur. \n\n

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Version créée le 10/09/2024 16:58