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On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice 2023. \nOr cela s'explique en partie par un déficit de financement du complément de traitement indiciaire et la faible revalorisation des taux directeurs de l'ARS. L'opacité des modes de calcul des revalorisations des enveloppes accordées par les ARS aux EHPAD pose également question. Ainsi, les EHPAD s'interrogent notamment sur les montants accordés pour pallier au passage en catégorie B des aides-soignants, sur les montants accordés pour financer la prime grand âge, sur les montants accordés pour absorber l'évolution du point d'indice, et la majoration de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024, etc...\n\nEn outre, le mode de financement des EHPAD devient obsolète en raison notamment de l'inadéquation entre les évaluations AGGIR / PATHOS et les crédits budgétaires octroyés. En effet, un EHPAD ne devrait pas être financé selon le GIR des résidents qu'il accueille ni selon les besoins en soin à un temps T rendant le système en faveur de pratiques qui en font le moins possible pour maintenir l'autonomie des personnes âgées plutôt que de valoriser les EHPAD qui arrivent à maintenir ou à restaurer les capacités des résidents. De plus, en matière de codification GIR il apparaît parfois/souvent tout aussi long de s'occuper d'un résident GIR 1 que d'un résident GIR 4, ce qui n'est pas pris en compte.\n\nVous remerciant par avance de diligenter une enquête sur les sous-dotations de l'ARS et sur les pratiques en matière de financement sur la période 2020-2023 pour permettre d'alimenter la loi grand âge tant attendue/promise.